Votre site respecte-t-il la Loi 14 aujourd'hui ?

Recevez une preuve datée de votre conformité — gratuitement.

Depuis le 1^er juin 2025, un site qui vise le marché québécois doit offrir une version française d'égale qualité : pages produits, panier, paiement, communications commerciales.

Exemple de rapport · préliminaire

Constat Loi 14 — votreboutique.ca

Observé aujourd'hui

AccueilVersion française accessibleConforme
Fiche produitDescription et prix en françaisConforme
PanierBouton « Add to cart » en anglais seulementÀ corriger
PaiementÉtape « Pay » et messages d'erreur en anglaisÀ corriger
InfolettreWidget tiers « Subscribe » non traduitÀ corriger

3 points à corriger · captures datées à l'appui · pas d'avis juridique

Le problème

Une mise à jour de routine (nouveau produit, bannière en anglais, changement de thème) peut briser votre conformité sans que vous le sachiez.
L'OQLF agit sur plainte — souvent anonyme — et inspecte aussi de sa propre initiative.
En 2025-2026, l'OQLF a reçu 11 125 plaintes — un record — et 28 % d'entre elles visaient des sites Web ou des réseaux sociaux (source : OQLF, statistiques 2025-2026).
Les amendes se comptent par infraction, et chaque jour non conforme compte séparément.

Ce que vous recevez (gratuit)

Un scan des pages publiques de votre site selon une liste fixe de critères Loi 14.
Un rapport PDF daté et horodaté : page par page, captures à l'appui.

Pas seulement la page d'accueil : fiches produits, panier, paiement, formulaires, messages d'erreur, widgets tiers — là où le français décroche.

Délai : 24–48 h par courriel.

Ce que ce n'est pas

Pas un avis juridique (pour ça, consultez un avocat).
Aucune traduction, aucune garantie de décision de l'OQLF.
Ça vous dit où vous en êtes, avec une trace écrite et datée. C'est tout.

Pourquoi cette page

Je suis ingénieur logiciel au Québec. Je valide un besoin réel avant d'écrire du code. Si une preuve datée de votre conformité vous serait utile, laissez l'URL de votre site et votre courriel — je vous l'envoie.